Différents types d’aide
Les aides à l’emploi sont des mesures régionales ou de l’Etat dont l’objectif est de favoriser l’insertion des demandeurs d’emploi.
Ces aides sont généralement destinées aux employeurs (réductions fiscales, etc.) mais elles profitent aussi au travailleur, de façon directe lorsqu’il reçoit une prime à la formation par exemple, ou de façon indirecte puisqu’elles facilitent son engagement dans l’entreprise.
Pour en bénéficier, l’employeur et/ou le demandeur·ses d’emploi doit répondre à un certain nombre de critères.
Les aides aux employeurs
Dans le cadre de cette aide, l’employeur bénéficie d’une réduction ONSS (Office National de la Sécurité Sociale) chaque trimestre, pour un temps plein pendant toute la durée du contrat. Si le temps de travail n’équivaut pas à un temps plein, un calcul de pondération est effectué.
Pour pouvoir bénéficier de cette aide financière, il faut :
- Être un service d’accueil agréé, auprès duquel sont affiliés des gardien·nes d’enfants ;
- Ces gardien·ne·s ne peuvent pas être liés par un contrat de travail et doivent assurer l’accueil dans une habitation familiale équipée.
Il s’agit d’une aide à l’embauche pour les artistes se faisant employer sous contrat de travail ou ayant un visa d’artiste.
L’employeur doit assurer un salaire trimestriel trois fois supérieur au revenu mensuel minimum garanti. Il obtient alors une réduction trimestrielle des cotisations ONSS (Office National de la Sécurité Sociale) pour des prestations en temps plein pendant toute la durée du contrat.
Si le temps de travail n’équivaut pas à un temps plein, un calcul de pondération sera appliqué.
Les Aides à la Promotion de l’Emploi (APE) sont des subsides octroyés aux employeurs du secteur non-marchand (socio-culturel, santé, action sociale, etc.) en Wallonie. Cette aide à l’embauche existe également pour les emplois auprès des pouvoirs locaux (dans le cadre d’un emploi à la Province, au sein d’une commune, un CPAS, une zone de police, etc.) ou dans l’enseignement.
Pour recevoir le Passeport APE, il faut :
- Être inscrit comme demandeur d’emploi inoccupé au Forem (min. 1 jour) ;
- Ne pas avoir atteint l’âge légal de la pension.
Le nombre de points affichés sur le Passeport APE dépend de la situation professionnelle et personnelle du demandeur d’emploi.
L’employeur :
- Bénéficie d’une subvention annuelle forfaitaire, dépendant du nombre de points figurant sur le Passeport APE ;
- Doit introduire la demande de Passeport auprès du Forem.
Plus d’infos :
Accessible aux jeunes de moins de 26 ans qui obtiennent un premier emploi jusqu’à la fin du trimestre au cours duquel ils atteignent l’âge de 26 ans. Si en plus d’avoir moins de 26 ans, le jeune est peu qualifié (CESS au maximum), l’employeur aura une réduction des charges sociales.
Ce système permet à un travailleur déjà occupé ou à une personne pensionnée d’exercer un job complémentaire à des conditions avantageuses puisque le revenu supplémentaire n’est pas imposé.
Les flexi jobs sont possibles dans le secteur HORECA, de la distribution ou de la coiffure ou des soins de beauté.
Plus d’infos :
Les employeurs du secteur de l’HORECA qui comptent moins de 50 travailleurs peuvent bénéficier de réductions ONSS et de charges fiscales.
Pour obtenir ces aides, l’employeur doit satisfaire à certaines conditions :
- Utiliser une caisse intelligente certifiée et enregistrée auprès du SPF Finances
- Enregistrer chaque jour les présences, via la caisse enregistreuse ou via un système en relation avec la Dimona.
Cette aide vise à favoriser l’employabilité des personnes demandeuses d’emploi de plus de 55 ans.
L’employeur bénéficie alors d’une réduction des cotisations patronales par trimestre selon des tranches d’âges.
L’objectif est de créer des emplois supplémentaires afin de répondre à la demande sur le terrain et d’augmenter la qualité des services dans le secteur non-marchand (soins de santé, services d’aides familiales, établissements et services d’éducation et d’hébergement, secteur socio-culturel, entreprise de travail adapté, etc.).
La subvention reçue par l’employeur couvre le salaire du nouveau travailleur et les cotisations ONSS (Office National de la Sécurité Sociale). Le nouvel engagé doit prester, au minimum, un mi-temps.
Plus d’infos :
Le PFI permet à un employeur d’engager un demandeur d’emploi afin de le former pour les besoins spécifiques de son entreprise.
Ensuite, un engagement équivalent au minimum à la durée de formation est proposé à la personne, ce qui lui permet d’acquérir des compétences spécifiques dans un champ d’action déterminé.
La formation s’étale sur une durée allant de 4 à 26 semaines maximum.
C’est une aide qui peut être attribuée dans le secteur non-marchand. L’employeur peut engager du personnel à coût réduit pour une durée maximale de 2 ans. Dans ce cas, il obtiendra une réduction des cotisations patronales de sécurité sociale. L’employé bénéficiera d’une formation complète et qualifiante afin de développer les compétences et connaissances professionnelles nécessaires dans le domaine pour lequel il est engagé.
Aide octroyée aux PME (Petites et Moyennes Entreprises) de moins de 50 employés, pour engager du personnel. L’entreprise bénéficie d’une subvention dégressive sur 3 ans, pour un temps plein.
Pour en bénéficier, l’’employeur doit :
- Avoir une unité d’exploitation en Wallonie ;
- Appartenir au secteur non-marchand ;
- Engager un demandeur d’emploi inoccupé et inscrit au Forem, pour un mi-temps minimum.
Plus d’infos :
Cette mesure concerne les entreprises d’insertion sociale. Elle leur permet de bénéficier de réductions ONSS (Office National de Sécurité Sociale) et de réduire le salaire de l’employé, qui recevra ce montant sous forme d’une allocation de réinsertion, qui lui sera reversé par l’ONEM (Office National de l’Emploi).
Pour en bénéficier, le demandeur d’emploi doit répondre aux conditions suivantes :
- Ne pas avoir de certificat ou de diplôme de l’enseignement secondaire supérieur ;
- Etre chômeur complet indemnisé ou avoir bénéficié du revenu d’intégration ou de l’aide sociale financière ;
- Avoir été au chômage pendant une certaine durée :
- Moins de 45 ans : 312 jours de chômage dans les 18 mois ou 624 jours dans les 36 mois ;
- 45 ans et plus : 156 jours de chômage dans les 9 mois.
Plus d’infos :
Cette aide à l’embauche est valable dans le secteur psycho-médico-social et concerne uniquement la région bruxelloise. Les postes sont notamment subventionnés par Actiris (Office régional de l’emploi en Région Bruxelles-Capitale), qui prend en charge une partie de la rémunération octroyée à l’employé.
ACS signifie Agent Contractuel Subventionné.
Les conditions pour en bénéficier :
- Être demandeur d’emploi depuis au moins 6 mois ;
- Être domicilié en Région Bruxelles-Capitale.
Les aides aux demandeur·ses d’emploi
Cette aide s’adresse aux jeunes demandeurs d’emploi inoccupés âgés de moins de 25 ans. Elle ne peut être octroyée qu’une seule fois, pour une durée de 36 mois maximum, sans restriction en ce qui concerne le secteur d’activité.
Les conditions pour en bénéficier :
- Être âgé de moins de 25 ans ;
- Avoir sa résidence principale en Wallonie ;
- Ne pas posséder de diplôme ou être en possession du CESS maximum ou d’un certificat de qualification de l’enseignement secondaire supérieur.
Plus d’infos :
Allocation de travail qui s’adresse au demandeur d’emploi de longue durée, inoccupé et inscrit au Forem depuis au moins 12 mois. Il doit également avoir sa résidence principale en Wallonie.
L’allocation est octroyée pendant 24 mois maximum à partir de l’entrée en service et diminue progressivement.
Cette aide concerne tous les secteurs d’activité.
Plus d’infos :
Cet incitant financier à la formation est une prime obtenue lorsqu’une personne suit une formation menant à un métier en pénurie ou certaines fonctions critiques. Cette prime n’est octroyée qu’à la fin de la formation, en cas de réussite.
Cette prime est versée aux demandeurs d’emploi qui réussissent une formation liée à un métier en pénurie dans le secteur de la construction, l’électricité ou le bois.
Cette mesure concerne les entreprises d’insertion sociale. Elle leur permet de bénéficier de réductions ONSS (Office National de Sécurité Sociale) et de réduire le salaire de l’employé, qui recevra ce montant sous forme d’une allocation de réinsertion, qui lui sera reversé par l’ONEM (Office National de l’Emploi).
Pour en bénéficier, le demandeur d’emploi doit répondre aux conditions suivantes :
- Ne pas avoir de certificat ou de diplôme de l’enseignement secondaire supérieur ;
- Etre chômeur complet indemnisé ou avoir bénéficié du revenu d’intégration ou de l’aide sociale financière ;
- Avoir été au chômage pendant une certaine durée :
- Moins de 45 ans : 312 jours de chômage dans les 18 mois ou 624 jours dans les 36 mois ;
- 45 ans et plus : 156 jours de chômage dans les 9 mois.
Plus d’infos :
Aides spécifiques à l’AVIQ
L’Agence pour une Vie de Qualité est l’organisme wallon responsable de la santé, du handicap, du bien-être et de la famille.
Elle propose différentes aides à l’employeur pour faciliter la réinsertion socio-professionnelle des personnes présentant un handicap physique et/ou psychique.
Lors de l’engagement ou de la réintégration d’un employé après une absence pour maladie, l’employeur obtient un remboursement de 25% du coût salarial.
Intervention financière pour l’employeur dans le cadre d’un engagement nécessitant l’ajustement des conditions de travail pour un travailleur reconnu en situation de handicap à 45% minimum.
Prime accordée à l’entreprise qui accepte d’accueillir, dans le cadre d’une formation, un travailleur en situation de handicap. L’entreprise doit désigner un tuteur en charge de l’accompagnement du travailleur et peut recevoir deux interventions trimestrielles de 750€.
Intervention financière qui couvre l’ensemble des frais destinés à l’aménagement d’un poste de travail, afin de faciliter l’employabilité de la personne en situation de handicap.
Contrat conclu entre la personne en situation de handicap et l’employeur. Ce dernier s’engage à former la personne par la pratique, en situation réelle de travail. Les compétences techniques et pratiques acquises faciliteront l’intégration professionnelle de la personne.
