Annaëlle : 12/02 Visuel ok (ordi + smartphone). Remarque : le lien Plus d’infos dans le chapitre consacré aux droits du citoyen européen dans Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne n’est pas utile car il renvoi vers la même page. => Ju : ok modifié 26/02/24
Ju : 08/01/24 : Pour info, pas possible d’utiliser le principe des accordéons car les contenus sont trop longs ou bien, il faut me faire une autre proposition de structure…
Droits des citoyens
Qu’est-ce qu’un droit ?
Le droit est l’ensemble des règles, écrites pour la plupart, qui régissent les rapports entre les humains dans une société. Les personnes qui vivent dans un pays déterminé doivent donc respecter un certain nombre de règles nationales, européennes et internationales.
Le droit est nécessaire dans une société. C’est l’expérience de la vie sociale qui permet de déterminer des règles, permettant à une société d’être harmonieuse. Ce sont les principes que l’on a en commun.
La loi existe pour régler certains problèmes à un moment, à une époque et dans un lieu donné (ex : législation sur le mariage homosexuel).
Le droit est évolutif et peut être révisé en fonction des transformations de la société et de ses individus.
Déclaration universelle des droits de l’Homme
Il s’agit d’un texte international qui énumère les libertés essentielles de tous les êtres humains. Il a été approuvé en 1948 par l’ONU (Organisation des Nations Unies).
Au lendemain de la guerre, tous les pays ont souhaité mettre sur papier les droits fondamentaux de l’Homme. La Déclaration universelle des droits de l’Homme de 1948 s’inspire de textes anciens de plusieurs pays. La déclaration protège les individus de l’injustice mais aussi de l’esclavage ou encore de la torture. Chaque individu est libre de circuler hors de son pays et de s’exprimer sur tous les sujets dans le respect des autres. La déclaration affirme que c’est au gouvernement de chaque pays de tout
faire pour que ces droits soient possibles et respectés. La déclaration des droits de l’Homme est un idéal à atteindre pour les peuples qui s’y engagent moralement.
Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne
La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne (UE) a été proclamée lors du Conseil européen de Nice, le 7 décembre 2000 et comporte 54 articles consacrant les droits fondamentaux des personnes au sein de l’UE.
Ceux-ci sont répartis entre six valeurs individuelles et universelles constituant le socle de la construction européenne : dignité, liberté, égalité, solidarité, citoyenneté et justice.
Convention relative aux droits de l’enfant
La promotion et la protection des droits de l’enfant sont deux objectifs prioritaires de l’UE auxquels le traité de Lisbonne a accordé davantage d’importance.
En consacrant les droits de l’enfant, la charte :
- reconnaît que les politiques de l’UE qui concernent directement ou indirectement les enfants doivent être élaborées, mises en œuvre et supervisées dans le respect du principe de l’intérêt supérieur de l’enfant ;
- garantit le droit à une telle protection et aux soins nécessaires au bien-être des enfants ;
- reconnaît la nécessité de protéger les enfants contre les abus, les négligences et les violations de leurs droits, ainsi que les situations qui mettent en péril leur bien-être.
Conformément à la mise en œuvre de la charte, la Commission européenne lutte contre le racisme, la xénophobie et l’homophobie et œuvre en faveur des personnes appartenant à des minorités.
En Belgique
La Belgique est un État de droit démocratique qui garantit à chacun le respect des Droits de l’Homme et du citoyen. Tous les citoyens sont égaux en droits et en dignité.
Les hommes et les femmes ont les mêmes droits et devoirs, notamment le droit de :
- Travailler et de bénéficier de la sécurité sociale ;
- De voter ;
- D’avoir un compte en banque ;
- De prendre des décisions au sujet de leur lieu d’habitation ;
- À propos des enfants, en cas de divorce ou de séparation. Toute forme de discrimination est interdite. Cela concerne par exemple l’accès à un emploi, à un logement, aux services des administrations et aux services privés (ONG, hôpitaux, écoles ? etc.).
Toutes les personnes ont droit à une égale protection de la loi. Tout étranger qui se trouve sur le territoire de la Belgique jouit de la protection accordée aux personnes et aux biens, sauf pour les exceptions établies par la loi.
Il existe des libertés fondamentales et l’État en garantit l’exercice, notamment :
- Les libertés individuelles qui sont celles que l’individu exerce seul (liberté de circulation, liberté d’opinion, droit de disposer de son corps, etc.) ;
- Le droit à la vie privée et familiale ;
- Le droit de choisir son style de vie et sa profession ;
- La liberté d’expression ;
- La liberté de réunion ou d’association ;
- La liberté de religion.
La loi reconnait par exemple :
- Le droit à la vie ;
- Le droit au mariage ;
- Le droit de mourir dans la dignité ;
- Le droit à l’interruption volontaire de grossesse.
Les droits et libertés de la personne s’exercent dans le respect de ceux d’autrui et du bien-être général. L’Etat peut donc encadrer ces droits et ces libertés. Par exemple, on ne peut pas invoquer la liberté de croyance pour refuser les lois scolaires (ex : lorsque le règlement d’ordre intérieur d’une école interdit le port d’un couvre-chef au sein de l’établissement.). Ainsi, la liberté d’expression, par exemple, n’autorise pas à insulter une personne ou un groupe de personnes.
Chacun a le droit à la dignité humaine, en particulier :
- Le droit à une rémunération équitable ;
- À la protection de la santé c’est-à-dire l’accès à des soins de santé convenables et à un coût acceptable ;
- À l’assistance sociale, médicale et juridique ;
- À un logement convenable ainsi qu’à un environnement sain ;
- À un épanouissement culturel et social.
Les associations actives dans la défense des droits de l’homme
- Amnesty International
Est un mouvement mondial de personnes qui luttent pour les droits humains. Il intervient au nom des victimes de violations de ces droits, en se basant sur une recherche impartiale et sur le droit international. L’organisation est indépendante de tout gouvernement, idéologie politique, intérêt économique ou religion. - Ligue des droits humains
La LDH promeut les principes d’égalité, de liberté et de solidarité, ainsi que les droits fondamentaux de toutes les personnes, adultes et enfants, en Belgique. Elle défend activement l’accès de toutes et tous à une justice équitable, à l’éducation, au travail, à une vie digne. Pour cela, elle se base toujours sur des textes légaux, signés et ratifiés par l’État belge et donc contraignants (comme la Convention européenne des droits de l’Homme, la Charte des Droits fondamentaux de l’Union Européenne ou la Convention relative aux droits de l’enfant).
Association reconnue d’éducation permanente depuis 2007, elle sensibilise le plus large public possible aux enjeux de société liés aux droits humains dans un objectif d’émancipation. La LDH entend ainsi donner à chacun les moyens de devenir des citoyens critiques et responsables. - UNIA
Est une institution publique indépendante qui lutte contre la discrimination et défend l’égalité en Belgique. Elle soutientla participation égale et inclusive des hommes et des femmes dans tous les secteurs de la société, et veille au respect des droits humains en Belgique.
Autres organisations
- Croix-Rouge
La Croix-Rouge de Belgique fait partie du Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge. Cette organisation intergouvernementale active dans le domaine de l’action humanitaire peut intervenir partout dans le monde. A l’international, son rôle est de protéger et assister les victimes lors de conflits armés et de mettre en place des opérations de secours lors de catastrophes naturelles ou technologiques. Au niveau local, les centres de secours sont impliqués dans le transport en ambulance, les actions préventives ou de premiers secours lors de manifestations ou d’épreuves sportives, mais aussi pour venir en aide à la population lors d’accidents ou de catastrophes. - Handicap International
Handicap International (HI) est une organisation non gouvernementale de solidarité internationale qui intervient dans les situations de pauvreté, d’exclusion, de conflits et de catastrophes. Elle œuvre aux côtés des personnes handicapées et des populations vulnérables, pour répondre à leurs besoins essentiels et améliorer leurs conditions de vie. - Reporters sans frontières
Reporters sans frontières est est une organisation non gouvernementale internationale. RSF défend le droit, pour chaque être humain, d’avoir accès à une information libre et fiable. Ce droit est essentiel pour connaitre, comprendre, se forger une opinion et agir en pleine conscience, individuellement et collectivement. - Médecins du Monde
Est une ONG internationale de développement médical qui défend un accès aux soins pour tous et sans obstacles (financiers, culturels, géographiques, etc.). Au quotidien, elle fournit une assistance médicale aux groupes vulnérables, en Belgique et dans le reste du monde.
Devoirs des citoyens
Le mot « devoir » vient du latin « debere » qui signifie « être redevable à quelqu’un » et « être obligé ». Les devoirs du citoyen sont en quelque sorte la contrepartie de ses droits. Au sens juridique, le mot « devoir » est le synonyme d’obligation. C’est donc l’ensemble des règles que le citoyen doit respecter afin de vivre en harmonie avec les autres.
Le principal devoir du citoyen est de respecter les lois du pays dans lequel il vit. C’est l’assurance que la liberté, les droits et la sécurité sont garantis pour tous.
Les devoirs du citoyen sont de deux natures :
- Le devoir juridique est lié au respect des lois, des droits d’autrui et des règlements. Par exemple : si la vitesse est limitée à 30km/h aux abords d’une école, le devoir du citoyen est de se conformer à cette limitation pour la sécurité des enfants. En cas d’infraction, il risque une sanction (une amende) ;
- Le devoir moral concerne le respect des règles et normes qui permettent la vie en société (politesse, sens des responsabilités et des devoirs du citoyen, courtoisie, etc.). Par exemple, le fait de céder sa place assise à une femme enceinte ou une personne âgée est une preuve de savoir-vivre.