Acteurs de la justice

Annaëlle 13/02 : Ok

OK 04/01/23 + 12/01/24 (NB : j’ai refait les schémas)

Pour Paola : normal de ne pas parler du jury ?

Les justiciables

Ce sont les personnes directement concernées par le procès :

Dans les procès civils[1], la personne qui prend l’initiative du procès est appelée demandeur ou partie demanderesse tandis que la personne contre qui l’action est dirigée est appelée défendeur ou partie défenderesse ;

Dans les procès pénaux[2], la personne soupçonnée d’avoir commis une infraction est le prévenu ou l’accusé tandis que la personne contre qui l’acte a été posé est la victime ou partie civile.


[1] Conflit entre personnes qui défendent leurs intérêts privés (droit de la famille, dommages corporels, conflits liés à des biens ou à un contrat)

[2] Jugement d’une personne qui a commis un délit ou un crime (accident de roulage, vol, agression, etc.)

Les avocats

Ils ont pour mission de défendre les droits des justiciables qu’ils soient demandeur, défendeur, prévenu ou victime. Ils sont appelés « avocats de la Défense » lorsqu’ils représentent les intérêts du défendeur ou de la victime.

Chaque justiciable choisit son avocat librement et prend en charge ses honoraires, quelle que soit l’issue du procès. L’aide juridique de seconde ligne (anciennement appelée « pro deo ») permet de bénéficier des conseils d’un avocat gratuitement (sous certaines conditions).

La magistrature

Elle est constituée de deux parties :

La magistrature assise : ce sont les juges (tribunal) et les conseillers (cour). Leur mission est d’appliquer la loi afin de rendre des jugements (tribunal) ou des arrêts (cour) ;

La magistrature debout, aussi appelée le ministère public ou le parquet, est composée des procureurs et de leurs collaborateurs. Elle représente la société civile et ses intérêts. Son rôle est de demander au juge de sanctionner le prévenu pour l’infraction commise.

Le greffe

Le greffe est composé de greffiers qui effectuent des tâches administratives : préparer les dossiers pour les audiences, prendre note du déroulement de l’audience et des échanges, veiller à ce que les documents rédigés soient valables, etc.