Principes de la justice belge

Annaëlle 15/02 : ok

ok – 18/12/23

  • Les juges sont indépendants : cette indépendance est garantie par le fait qu’ils soient nommés à vie, que les pouvoirs législatif et exécutif ne peuvent les destituer de leur fonction et parce qu’ils ne peuvent être délocalisés sans leur accord.
  • Tous les citoyens dans une situation identique sont jugés par les mêmes tribunaux.
  • Les audiences sont publiques, tout le monde peut y assister. Cependant, un juge peut décider de tenir une audience à huis clos, sans public, pour protéger la vie privée d’une des parties, pour éviter les troubles de l’ordre public ou dans le cadre d’affaires extrêmement graves.
  • Les jugements et les arrêts doivent être motivés : les juges doivent expliquer les raisons de la décision.
  • Il est possible de faire ré-examiner une affaire par d’autres juges (juridiction de 2ème niveau) : c’est le principe de double instance.
  • Les décisions énoncées par le juge ne concernent que les parties en cause.