Institution judiciaire

Annaëlle 15/02 : Ok

La Cour de justice de l’Union européenne

La CJUE veille à ce que les pays de l’Union européenne interprètent et appliquent la législation de l’UE de façon identique. Elle garantit donc que les pays et les institutions de l’UE respectent la législation européenne.

Le droit de l’Union se compose du droit primaire et du droit dérivé. Le droit primaire est constitué des traités définissant les règles fondamentales sur lesquelles l’Union fonde toute son action. Le droit dérivé découle du droit primaire : il est composé de l’ensemble des actes législatifs de l’UE (directives, règlements et décisions) se basant sur les principes et objectifs définis dans les traités.

balance de la justice devant un drapeau européen