Institutions politiques

Annaëlle 15/02 : Ok

Le Parlement européen

Situé à Strasbourg (France), il représente l’ensemble des citoyens européens. En tout, 705 députés élus tous les 5 ans y siègent. Le nombre de députés par pays varie selon la population (entre 6 et 96 députés maximum). En 2023, il y a par exemple 21 députés belges (12 néerlandophones, 8 francophones et 1 germanophone).

parlement européen
3 rôles
  • Un rôle législatif : l’une de ses actions est d’adopter la législation de l’Union conjointement avec le Conseil de l’Union européenne, sur la base de propositions de la Commission européenne ;
  • Un rôle de surveillance : il exerce un contrôle démocratique sur toutes les institutions de l’Union, pose des questions à la Commission et au Conseil, débat de la politique monétaire avec la BCE, etc. ;
  • Un rôle budgétaire : il établit le budget annuel de l’Union en collaboration avec le Conseil de l’UE.
7 groupes politiques

Au niveau européen, on ne parle pas de partis mais de groupes politiques. Chaque groupe politique regroupe en son sein différents partis politiques nationaux ayant des affinités en termes d’opinions et d’idéaux.

  • Groupe du Parti populaire européen (Démocrates-Chrétiens) dont font partie les Engagés et le CD&V ;
  • Groupe de l’Alliance Progressiste des Socialistes et Démocrates au Parlement européen dont font partie le PS et Vooruit ;
  • Renew Europe Group dont font partie le MR et l’Open VLD ;
  • Groupe des Verts/Alliance libre européenne dont font partie Ecolo et Groen ;
  • Groupe « Identité et démocratie » composé du Vlaams Belang ;
  • Groupe des Conservateurs et Réformistes européens dans lequel se trouve la N-VA ;
  • Groupe confédéral de la Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique comprenant le PTB.

Certains députés n’appartiennent à aucun de ces groupes politiques et sont appelés « députés non-inscrits ».


Le Conseil européen

Le Conseil européen réunit les chefs d’Etats et de gouvernement des pays membres de l’UE. Ensemble, ils définissent les priorités politiques de l’UE en mettant en avant des sujets de préoccupations et des mesures à prendre. Mais il ne s’agit pas d’une institution législative de l’UE.

Le Conseil européen est donc composé des 27 chefs d’Etats et de gouvernement des pays membres de l’UE, du Président du Conseil européen et du Président de la Commission européenne. Ils se réunissent lors des « sommets européens » qui ont lieu à Bruxelles quatre fois par an. Des sommets extraordinaires, convoqués par le Président du Conseil, peuvent aussi avoir lieu pour traiter des questions urgentes.

Jusqu’en novembre 2024, le Président du Conseil européen est Charles Michel (Belgique).

Le Conseil de l’Union européenne

Le Conseil de l’Union européenne réunit les ministres nationaux des pays membres de l’UE qui ont dans leur compétence le domaine politique concerné par la réunion (il existe dix formations différentes correspondant à dix 10 thématiques). Les ministres examinent, modifient, adoptent des lois et coordonnent les politiques entre pays membres.

Les réunions sont présidées par le ministre compétent du pays assurant la présidence tournante de l’UE, sauf le Conseil des affaires étrangères qui est présidé par le haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité.


La Commission européenne

Elle est composée de 27 commissaires (un par pays) et du Président de la Commission, tous élus pour 5 ans. Ce dernier est élu par les députés européens sur proposition du Conseil européen en tenant compte des résultats des élections européennes. Actuellement, la Commission européenne est présidée par Ursula von der Leyden. Le commissaire belge est Didier Reynders, en charge de la Justice. La Commission européenne représente le pouvoir exécutif de l’Union européenne. Elle a pour rôle la promotion de l’intérêt général de l’UE en proposant des textes législatifs et en veillant à leur application ainsi que la mise en œuvre des politiques et du budget de l’UE.

Ses tâches sont de proposer de nouveaux textes de loi au Parlement et au Conseil de l’UE, de gérer le budget de l’UE, de contrôler l’utilisation des fonds alloués (avec la Cour des comptes), de veiller au respect du droit européen (avec la Cour de justice) et de représenter l’UE dans le monde.

personnes concentrées  sur un projet