Institutions et organes interinstitutionnels

Annaëlle 15/02 : OK

ok – 20/12/23

Le Comité économique et social européen

La CESE est un organe consultatif représentant la société civile. Les 329 membres de ce comité proviennent des 27 Etats-Membres de l’UE et sont répartis en trois groupes :

  • Les employeurs ;
  • Les travailleurs via les organisations syndicales ;
  • Les organisations de la société civile : les acteurs représentatifs de la société civile, en particulier dans les domaines socio-économique, civique, professionnel et culturel.

Ils ont pour mission d’examiner et d’émettre un avis sur les propositions de nouvelles législations touchant à tous les thèmes de la vie quotidienne (énergie, transport, environnement, emploi, marché commun nucléaire, protection des consommateurs, etc.). Légalement, le Parlement européen, le Conseil de l’UE et la Commission européenne sont tenus de consulter le CESE lorsqu’ils adoptent de nouvelles législations.

Le CESE permet la participation de la société civile à la démocratie participative de l’Europe puisqu’il s’agit d’un canal par lequel les groupes d’intérêt européens vont pouvoir s’exprimer sur les projets législatifs et dans un cadre institutionnel.

Le Comité européen des régions

Le Cdr est un organe consultatif composé des représentants des autorités locales et régionales des 27 Etats-membres. Ils ont ainsi la possibilité d’émettre un avis sur la législation européenne qui concerne directement leur niveau de pouvoir (les régions et les villes).

Légalement, le Conseil de l’UE et la Commission européenne sont tenus de consulter le CdR lorsqu’ils rédigent de nouvelles propositions législatives relatives à des domaines concernant les autorités locales et régionales. Le Parlement européen peut aussi consulter l’avis du Comité des régions mais n’en a pas l’obligation.

femme qui signent un document devant un drapeau européen

La Banque européenne d’investissement

La BEI finance des projets qui contribuent à réaliser les objectifs de l’Union, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de l’UE. Son rôle est de renforcer le potentiel de l’Europe en matière d’emploi et de croissance, de soutenir les actions visant à atténuer les conséquences du changement climatique et de promouvoir les politiques de l’Union en dehors de l’UE.

Les actionnaires de la BEI sont les pays membres de l’UE.

Le Médiateur européen

Le Médiateur européen a pour mission de veiller à une bonne administration de l’Europe et d’examiner les plaintes à l’encontre des institutions, organes et agences de l’UE. Ces plaintes peuvent être déposées par un citoyen ou résidant d’un des pays de l’UE, par des associations ou entreprises établies dans l’UE. Elles peuvent concerner un comportement abusif, une discrimination, un abus de pouvoir, une absence ou un refus d’information, des retards injustifiés ou des procédures incorrectes.

Il s’agit d’un organe indépendant dont l’impartialité est primordiale !