Organisation de l’Etat

Annaëlle 13/02 : visuel ok

Ok-21/12/23 – Rmq : j’ai refait les cartes moi-même car reprendre les cartes sans avoir les droits d’auteur, on ne peut pas.

| Séparation des pouvoirs

Pouvoir législatif, exécutif, judiciaire…

| Niveaux de pouvoirs

Les Communes, provinces, régions, communautés…

| Partis politiques

Rôles, programme, pluralités des partis…

| Elections & formations de la coalition

Au niveau communal, provincial, régional & communautaire ; au niveau fédéral…


Séparation des pouvoirs

Il existe trois grands types de pouvoirs liés aux fonctions de l’Etat :

  1. Le pouvoir législatif qui édicte les règles et rédige les lois ;
  2. Le pouvoir exécutif qui exécute les règles ;
  3. Le pouvoir judiciaire qui règle les litiges.

Dans les régimes démocratiques, les pouvoirs sont séparés, c’est-à-dire qu’ils ne dépendent pas des mêmes instances. Les pouvoirs sont exercés par des organes distincts, indépendants les uns des autres, tant par leur mode de désignation que par leur fonctionnement. Ce mode de fonctionnement vise à limiter l’arbitraire et à éviter les abus liés à une autorité unique et absolue.

Chaque pouvoir contrôle et limite les autres pouvoirs, ce qui garantit le respect de la démocratie et des droits de l’Homme.

organisation état

Niveaux de pouvoirs

Les communes

La Belgique comprend 581 communes (19 en région bruxelloise, 262 en Wallonie et 301 en Flandres).

C’est le niveau de pouvoir le plus proche du citoyen.

Leurs compétences sont liées à l’intérêt communal : le maintien de l’ordre, les registres d’état civil et de population, la gestion des voiries, la gestion des écoles communales, la délivrance des permis d’urbanisme et d’environnement, le logement, la jeunesse, les affaires culturelles, la mobilité, l’accueil extra-scolaire, la petite enfance, etc.

Le Conseil communal est composé de 7 à 55 conseillers communaux (en fonction du nombre d’habitants). Les conseillers communaux sont élus directement tous les 6 ans. Il s’agit du pouvoir législatif de la commune.

Le Collège communal représente le pouvoir exécutif de la commune. Il est composé d’un bourgmestre, nommé par le gouvernement régional sur proposition du Conseil communal et de 2 à 10 échevins (en fonction du nombre d’habitants). Le bourgmestre et les échevins sont choisis par les conseillers communaux tous les 6 ans.

Les provinces

La Belgique compte 10 provinces.

La région de Bruxelles-capitale n’appartient à aucune province.

Les compétences des provinces touchent à certains domaines : de l’enseignement aux logements, en passant par les soins de santé, l’entretien des routes, la tutelle des communes (sur certaines matières), le transport, la politique sociale, etc.

Le Conseil provincial compte 47 à 54 conseillers provinciaux (en fonction du nombre d’habitants). Ils sont élus tous les 6 ans par les collèges électoraux. Il s’agit du pouvoir législatif.

Le Collège provincial est composé de 6 membres élus par le conseil provincial parmi ses membres. Ils sont dénommés députés provinciaux. Le Gouverneur de province, qui est le commissaire du Gouvernement, en fait également partie. C’est le pouvoir exécutif.  

carte des provinces de Belgique
Les régions

La Belgique compte 3 régions :

  1. La Région wallonne :
    • Le pouvoir législatif est exercé par le Parlement wallon. Celui-ci est composé de 75 députés élus tous les 5 ans.
    • Le pouvoir exécutif est quant à lui exercé par le Gouvernement wallon. Il est composé de 7 ministres et d’un ministre-président, tous élus par le Parlement wallon.
  2. La Région flamande :
    • En Flandres, communauté et région ont été fusionnées : les compétences régionales et communautaires sont exercées par la Communauté flamande. Il n’y a donc qu’un seul gouvernement et qu’un seul parlement.
  3. La Région de Bruxelles-Capitale :
    • Le pouvoir législatif est exercé par le Parlement bruxellois. Celui-ci est composé de 89 députés (72 élus sur une liste francophone et 17 élus sur une liste néerlandophone). Ils sont élus tous les 5 ans.
    • Le pouvoir exécutif est quant à lui exercé par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale. Il est composé de 4 ministres, de 3 Secrétaires d’Etat et d’un ministre-président, tous élus par le Parlement bruxellois en son sein.
carte des régions de belgique

Leurs domaines de compétences sont liés au territoire et sont très larges : l’économie, l’emploi, la formation, la recherche, le commerce extérieur, le logement, l’action sociale, la santé, l’aide aux personnes, la famille, les allocations familiales, l’aménagement du territoire, les travaux publics, les transports, la mobilité, l’énergie, les pouvoirs locaux, les infrastructures sportives, le tourisme, l’environnement, l’eau, l’agriculture, la rénovation rurale, la conservation de la nature et les relations internationales dans le cadre des matières régionales.

Les communautés

La Belgique compte 3 Communautés formées sur le critère linguistique :

  1. La Fédération Wallonie-Bruxelles (anciennement Communauté française) compétente pour le territoire de langue française et la région bilingue de Bruxelles-Capitale.
  2. La Communauté flamande compétente pour le territoire de langue néerlandaise et la Région bilingue de Bruxelles-Capitale.
    • Le pouvoir législatif en Communauté et Région flamande est exercé par le Parlement flamand. 124 députés siègent : 118 élus directement en Région flamande et 6 élus néerlandophones de la Région de Bruxelles-Capitale.
    • Le pouvoir exécutif est quant à lui exercé par le Gouvernement de la Communauté flamande. Il est composé d’un Ministre-Président et de 8 ministres.
  3. La Communauté germanophone (appelée Ostbelgien) compétente pour le territoire de langue allemande.
    • Le pouvoir législatif en Communauté germanophone est exercé par le Parlement de la Communauté germanophone. 25 députés élus directement y siègent.
    • Le pouvoir exécutif est quant à lui exercé par le Gouvernement de la Communauté germanophone. Il est composé d’un Ministre-Président et de 3 ministres.
carte des communautés de Belgique

Leurs domaines de compétences sont liés à la personne : l’enseignement, la recherche scientifique, la formation, la culture (centres culturels, éducation permanente, théâtre, etc.), le sport, l’aide à la jeunesse, l’emploi des langues et les maisons de justice.

Petite particularité pour la Région de Bruxelles-Capitale où la Fédération Wallonie-Bruxelles et la Communauté flamande sont toutes deux compétentes : trois institutions ont été créées pour pouvoir assurer un service maximum aux citoyens bruxellois qu’ils soient francophones ou néerlandophones. Une partie des compétences communautaires liés à ce territoire leur ont été attribuées :

  • La Commission communautaire française (COCOF) ;
  • La Commission communautaire néerlandophone (VGC) ;
  • La Commission communautaire commune (COCOM).

Chaque commission communautaire est dotée d’une assemblée (pouvoir législatif) et d’un collège (pouvoir exécutif).

L’autorité fédérale

L’autorité fédérale est compétente pour les matières qui ont trait à l’intérêt général de tous les Belges : les finances (les impôts notamment), la justice, la défense et le maintien de l’ordre, la sécurité sociale (la pension et l’assurance maladie-invalidité, par exemple), l’accès au territoire, le séjour et l’établissement des étrangers, les dettes publiques, la politique monétaire, la politique étrangère, les entreprises publiques autonomes telles que la SNCB, Bpost, etc.), et de certains aspects en matière d’emploi, de santé, d’énergie, etc.

L’autorité fédérale représente également la Belgique au niveau de l’Union européenne et de l’OTAN (Organisation du Traité de l’Atlantique Nord). 

Le pouvoir législatif est exercé par le Parlement fédéral, constitué de 2 chambres :

  1. La Chambre des Représentants compte 150 députés (62 francophones et 88 néerlandophones) élus directement.
  2. Le Sénat compte 60 membres : 10 membres du Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles, 8 membres du Parlement de la Région Wallonne, 29 membres du Parlement flamand, 2 membres du groupe linguistique francophone du Parlement bruxellois, 1 membre du Parlement de la Communauté germanophone et 10 membres (4 francophones et 6 néerlandophones) cooptés et désignés sur base du résultat des élections à la Chambre.

Suite à la sixième réforme de l’Etat, le Sénat est devenu une assemblée non permanente.

Le Parlement peut réviser la Constitution sur base d’une déclaration préalable.

Le pouvoir exécutif est exercé par le Gouvernement fédéral. Il est composé de maximum 15 ministres (autant de francophones que de néerlandophones, excepté éventuellement le Premier ministre). Des Secrétaires d’Etat peuvent également être désignés.

Le Premier ministre dirige le gouvernement, préside le Conseil des ministres, représente le gouvernement à l’égard des principales institutions (Parlement et Sénat) et dans le cadre des partenariats internationaux du pays (Union européenne, OTAN, Nations-Unies notamment) et assure les contacts avec des instances non gouvernementales et avec les citoyens.

Le Gouvernement fédéral participe aussi à l’exercice du pouvoir législatif en déposant des projets de loi devant le parlement (droit d’initiative) et en proposant des amendements à ses propres projets de loi ou aux propositions déposées par les parlementaires (droit d’amendement). Il a également un pouvoir de sanction puisqu’une loi votée au parlement n’entre en vigueur qu’après avoir été sanctionnée par le gouvernement (le Roi et ses ministres).


Partis politiques

Un parti politique est un groupe d’hommes et de femmes qui s’unissent et s’organisent en vue de participer à la gestion d’un ou plusieurs niveaux de pouvoir politique. Les partis se différencient donc par les opinions et idéaux qu’ils défendent en vue d’exercer le pouvoir et de mener la politique.

Les partis politiques ont pour principale fonction de présenter aux élections des candidats chargés de défendre le programme que le parti a défini. Ce programme correspond à un projet politique proposant une manière de gérer la société et des solutions aux problèmes rencontrés.

Tout comme le droit de vote est indispensable à la démocratie, la pluralité des partis est indispensable à la possibilité d’élections libres. En effet, l’électeur doit pouvoir choisir entre différents points de vue.

En Belgique, au niveau fédéral, les partis politiques sont :

  • CD&V (Christen-Democratisch en Vlaams – néerlandophone) ;
  • DéFI (Démocrate Fédéraliste Indépendant – francophone) ;
  • Ecolo (francophone) ;
  • Groen (néerlandophone) ;
  • Les Engagés (francophone) ;
  • MR (Mouvement Réformateur – francophone) ;
  • N-VA (Nieuw-Vlaamse Alliantie – néerlandophone) ;
  • Open VLD (Open Vlaamse Liberalen en Democraten – néerlandophone) ;
  • PS (Parti Socialiste – francophone) ;
  • PTB (Parti du Travail de Belgique –francophone) ;
  • Vlaams Belang (néerlandophone) ;
  • Vooruit (néerlandophone).

Elections & formation de coalition

Le système électoral belge est proportionnel. Cela signifie que chaque parti politique obtient un nombre de sièges proportionnel aux nombres de voix recueillies lors des élections.

Si un parti a suffisamment de sièges pour former une majorité, il gouvernera seul. Si ce n’est pas le cas, il va tenter de s’associer à d’autres partis pour former une coalition. Une coalition est un rapprochement de plusieurs partis qui partagent certaines idées et qui s’associent pour réaliser des actions communes, qu’ils présenteront dans le cadre d’un programme commun.

parlement belge
Au niveau communal, provincial, régional et communautaire

La mise en place d’une coalition passe par différentes étapes :

  • Le parti qui a le plus grand nombre de sièges prend généralement la main et entame des consultations avec les autres partis ;
  • Si leurs idées convergent, les négociations entre partis intéressés par la formation d’une coalition débutent. L’objectif est de se mettre d’accord sur les lignes directrices et les mesures qui seront mises en place pour les prochaines années ;
  • Une fois qu’un accord est trouvé, la majorité gouvernementale dévoile la déclaration de politique communale, provinciale, régionale ou communautaire. Celle-ci orientera les actions des ministres durant la durée de la législature ;
  • Cette déclaration sera présentée au Parlement en ce qui concerne les régions et les communautés et débattue par les parlementaires. Un vote de confiance est réalisé : il permet de mette en évidence que le gouvernement est soutenu par une majorité suffisante pour être en mesure d’exercer le pouvoir.
Au niveau fédéral
  • Le Roi débute un tour de consultations. Il rencontre les présidents des différents partis politiques afin d’identifier les points de convergence entre partis en vue de former un gouvernement. Le Roi rencontre également les présidents de la Chambre et du Sénat ainsi que des acteurs du monde social et économique ;
  • Sur base de ces échanges, il désigne un informateur. Celui-ci consulte les partis pour déterminer les formules de gouvernement envisageables compte tenu des résultats électoraux. Il fera rapport au Roi de la situation ;
  • Ensuite, un formateur est nommé par le Roi. Son rôle est de mener les négociations pour obtenir un accord et former le futur gouvernement. Le formateur deviendra normalement le Premier ministre de ce nouveau gouvernement.

Lorsque la situation est particulièrement complexe, plusieurs informateurs (ou autres tels que médiateur, clarificateur, conciliateur, etc.) peuvent être nommés par le Roi. Généralement, les différents informateurs appartiennent à des partis différents.