Types d’adoption
L’adoption est une démarche légale par laquelle une personne ou un couple devient le parent légal d’un enfant qui n’est pas biologiquement le leur. L’objectif principal de l’adoption est d’offrir à un enfant un environnement familial stable et aimant lorsque, pour diverses raisons, il ne peut pas être élevé par ses parents biologiques.
En Belgique, l’Agence flamande de l’adoption, Kind&Gezin est responsable de l’adoption internationale et l’Office de la Naissance et de l’Enfance (ONE) est responsable de l’adoption nationale. Une adoption peut donc être effectuée au niveau national ou internationale. Dans le cas d’une adoption internationale, les règles et les procédures peuvent varier en fonction du pays d’origine de l’enfant.
L’adoption octroie aux parents adoptifs les mêmes droits et responsabilités que s’ils étaient les parents biologiques de l’enfant ainsi que le statut juridique d’enfant de ses parents adoptifs.
En Belgique, il existe plusieurs types d’adoption, chacun avec ses caractéristiques et procédures spécifiques :
- Adoption nationale : adoption d’un enfant résidant en Belgique par des parents adoptifs résidant également en Belgique ;
Adoption internationale : adoption d’un enfant résidant à l’étranger par des parents adoptifs résidant en Belgique. Cette forme d’adoption est régie par la Convention de La Haye[1] sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale, dont la Belgique fait partie ;
Adoption intrafamiliale : adoption d’un enfant par un membre de sa propre famille, souvent par les grands-parents, les oncles, les tantes ou d’autres membres de la famille proche. Les procédures varient en fonction de la situation et peuvent être simplifiées dans certains cas ;
Adoption plénière et adoption simple : l’adoption plénière confère à l’enfant adopté un nouveau statut juridique complet, effaçant ses liens légaux avec sa famille biologique. L’adoption simple maintient certains liens légaux avec la famille biologique de l’enfant, notamment en ce qui concerne l’héritage et les droits de visite ;
Adoption d’un enfant du conjoint (beau-parentale) : adoption d’un enfant par le conjoint du parent légal de l’enfant. Cette forme d’adoption peut être réalisée pour renforcer les liens familiaux et affectifs, mais elle ne rompt pas les liens légaux avec le parent biologique.
[1] Accord international qui établit des normes et des procédures pour l’adoption internationale.
Conditions pour adopter
En Belgique, l’adoption est autorisée pour les personnes isolées, les couples mariés ou cohabitants, y compris les couples de même sexe.
Les conditions peuvent varier en fonction du type d’adoption et des autorités compétentes. Cependant, certaines conditions générales peuvent s’appliquer dans de nombreux cas :
- Âge : les adoptants doivent être adultes. L’âge minimum pour adopter est de 25 ans ou avoir au moins 15 ans de plus que l’enfant à adopter ;
- Stabilité financière : les adoptants doivent démontrer une stabilité financière suffisante pour subvenir aux besoins de l’enfant ;
- État de santé : les adoptants doivent être en bonne santé physique et mentale pour garantir qu’ils peuvent assumer la responsabilité de l’éducation et du bien-être de l’enfant ;
- Capacité à fournir un environnement familial stable : les autorités d’adoption évaluent la capacité des adoptants à offrir un environnement familial stable, affectueux et sécurisé à l’enfant ;
- Capacité à répondre aux besoins de l’enfant : les adoptants doivent être en mesure de répondre aux besoins émotionnels, éducatifs et sociaux de l’enfant adopté ;
- Consentement des parents et de l’enfant : dans certaines situations, le consentement de l’enfant adopté (s’il est en âge de donner son avis) et le consentement des parents biologiques peuvent être demandés ;
- Enquête sociale et psychologique : les adoptants sont soumis à des enquêtes sociales et psychologiques pour évaluer leur aptitude à devenir parents adoptifs ;
- Formation préalable à l’adoption : les adoptants peuvent être tenus de suivre des formations préalables à l’adoption pour les préparer aux défis et aux responsabilités de l’adoption ;
- Respect des lois et réglementations en vigueur : les adoptants doivent se conformer aux lois et réglementations en vigueur en Belgique concernant l’adoption.
Une fois l’adoption approuvée, un jugement d’adoption est prononcé par le tribunal.
Procédures d’adoption
La démarche d’adoption est longue et difficile. Elle est ponctuée par plusieurs étapes :
- La préparation à l’adoption passe par l’inscription des candidats adoptants auprès de l’ACC. La préparation à l’adoption consiste en séances d’information et de sensibilisation qui permettent de mieux comprendre les enjeux de l’adoption, de connaitre le processus, de soutenir les parents et de protéger les enfants ;
- Le jugement : les candidats adoptants se présentent devant le tribunal de la famille pour obtenir un jugement qui les déclare aptes à adopter. Pour donner ce jugement, le tribunal se base sur une enquête sociale et sur l’avis du Ministère public.
- L’encadrement de l’adoption est réalisé par un organisme d’adoption agréé. Celui-ci invite les candidats adoptants à participer à une séance d’information. Et une demande écrite doit lui être adressée, expliquant le projet d’adoption. Si la demande est acceptée, les candidats passent un examen psycho-médico-social qui, s’il est positif, débouche sur la signature d’une convention entre les candidats et l’organisme d’adoption agréé ;
- Le jugement en prononciation d’adoption : le tribunal de la famille rend un nouveau jugement ;
- L’accompagnement post-adoptif : l’organisme d’adoption agréé accompagne les candidats adoptants dans les démarches à réaliser, les soutient dans l’attente d’une proposition d’enfants et les aide à préparer l’arrivée de l’enfant.
L’adoption d’un enfant est un processus qui prend plusieurs mois :
- Le délai d’attente pour une adoption à l’étranger dépend fortement du pays d’origine. Le profil de l’enfant choisi est également déterminant.
- Le délai d’attente pour une adoption en Belgique dépend du nombre de candidats adoptants et du nombre d’enfants à placer. L’attente peut être relativement longue ;
Contacts utiles
Organisme chargé de la promotion et de la protection de la santé maternelle et infantile, ainsi que du bien-être des enfants jusqu’à l’âge de 12 ans.
L’homologue flamand de l’ONE est actif dans le domaine de la santé et du bien-être des enfants et des familles.
Service du Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles qui assure et diffuse l’information sur l’adoption et son processus en Belgique francophone.
Toutes les informations sur l’adoption en Belgique.
