Définitions
On parle d’accident du travail pour désigner un événement soudain, qui survient sur le lieu de travail ou lors du trajet du ou vers le travail, et qui cause un dommage corporel ou psychologique.
Pour déterminer s’il s’agit bien d’un accident du travail, 5 conditions doivent être réunies :
- Le travailleur doit avoir subi une blessure (ex. : coupure, fracture, etc.) ;
- L’ accident doit s’être produit durant les heures de travail ;
- L’ accident doit s’être produit dans le cadre de l’exécution du contrat de travail ;
- La cause de l’accident doit être externe ;
- Il doit s’agit d’un évènement soudain.
A noter : le fait que l’accident soit survenu suite à une faute de l’employé n’a pas d’importance.
L’impact de l’accident sur le travailleur est également pris en compte. On parle d’accident mineur si les 4 conditions suivantes sont remplies :
- L’ accident peut être soigné directement sur place, sur le lieu de travail ;
- L ’intervention d’un médecin n’est pas nécessaire ;
- L’ accident n’engendre pas d’incapacité de travail ;
- Cela n’entraine donc pas de perte de salaire.
Dans le cas d’un accident mineur, l’employeur n’est pas obligé de le déclarer.
On parle d’accident du travail grave lorsqu’il se produit sur le lieu de travail même (et non plus sur le chemin) et qu’il nécessite une enquête approfondie. L’objectif est alors de prendre les mesures de prévention nécessaires pour éviter qu’un tel accident ne se reproduise.
Dans ce cas de figure, l’employeur doit réaliser davantage de formalités administratives.
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Obligations de l’employeur
Tout employeur est dans l’obligation de souscrire une assurance d’accident du travail dès le premier jour d’entrée en fonction d’un travailleur. Il s’agit d’une loi d’ordre public.
Cette assurance permet de couvrir le salarié contre des dommages causés par un accident du travail.
Cette loi concerne tous les travailleurs, c’est-à-dire aussi bien les employés que les ouvriers, les étudiants ou encore les travailleurs occasionnels (moins de 2h/jour). Cependant, cela ne concerne pas les indépendants.
L’employeur est également dans l’obligation d’avoir une politique de prévention qui vise à garantir le bien-être au travail et à prévenir les éventuels accidents au travail. Un service de prévention interne composé d’un conseiller en prévention est nécessaire, notamment si l’entreprise compte plus de 20 employés. Si l’entreprise est plus petite, l’employeur peut lui-même remplir ce rôle.
Sur leur lieu de travail, la santé des travailleurs salariés est protégée via l’Agence fédérale des risques professionnels (Fedris).
Obligations du travailleur
Dans le cas d’un accident de travail, le travailleur doit également respecter certaines obligations :
- Avertir son employeur dans les plus brefs délais, notamment si l’accident ne survient pas au sein même de l’entreprise (sur le chemin du travail, sur un chantier, dans le cadre du télétravail, etc.). Il est parfois demandé au travailleur de présenter deux témoins de l’accident, lorsque cela est possible ;
- Fournir un certificat médical attestant des dommages subis et justifiant, le cas échéant, une incapacité de travail ;
- Se soumettre à un éventuel contrôle par un médecin-contrôleur. L’employeur est en droit de demander une constatation par le médecin de son choix.
Incapacités de travail
Un accident de travail peut entrainer une incapacité de travail, en fonction des dommages causés, et altérer le salaire du travailleur.
L’incapacité peut être de deux types :
- Incapacité temporaire totale : le travailleur n’est plus en mesure de reprendre le travail et ses fonctions habituelles après l’accident. Dans ce cas, une indemnité de 90% de son salaire lui sera versé.
- Incapacité permanente qui subsiste au cours du temps. Elle peut même aboutir à un changement de fonction qui correspondrait davantage aux capacités physiques du travailleur ou à l’impossibilité de retourner au travail. Dans ce cas, le taux d’incapacité permanente est fixé par le médecin-conseil de l’assureur. Durant cette période, le salarié perçoit une allocation annuelle brute correspondant à un pourcentage de la rémunération de base égale au degré d’incapacité.
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Salaire garanti
Pour l’employé
En cas d’incapacité liée à un accident du travail, l’employé a droit à un salaire garanti qui est à charge de l’employeur durant une période de 30 jours. Au-delà des 30 jours, l’indemnité est versée par l’assurance accidents du travail.
La période du salaire garanti débute le premier jour calendrier de la période d’incapacité de travail.
Lors d’un accident de travail, en plus de percevoir sa rémunération et, parfois, une allocation supplémentaire, la totalité de soins médicaux et pharmaceutiques du travailleur sont à la charge de l’employeur. Tout comme les frais liés à l’utilisation obligatoire d’une prothèse par exemple.
Pour le travailleur indépendant
Il devra se tourner vers sa mutualité, qui pourra lui verser une indemnité journalière. La reconnaissance de l’incapacité de travail et sa durée seront évaluées par la mutuelle et le médecin-conseil, ce qui permettra de justifier l’indemnisation. Cependant, les indépendants peuvent également souscrire une assurance « revenu garanti » pour faire face à une perte de salaire découlant d’une maladie ou d’une rééducation par exemple.
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Maladies professionnelles
Une maladie professionnelle est un problème de santé qui est provoqué par l’exécution de certaines tâches dans le cadre du travail.
Il existe une liste de 150 maladies considérées comme professionnelles, c’est-à-dire pour lesquelles un lien a été établi entre le type de travail effectué et le développement de la maladie. Par exemple : maladies provoquées par l’exposition à des agents nocifs ou à des mouvements répétitifs, etc. Les victimes pourront être indemnisées.
Un système ouvert permet aussi d’obtenir une indemnité pour une maladie qui n’est pas reprise dans cette liste mais qui trouverait sa cause directe et déterminante dans l’exercice de la fonction professionnelle.
Indemnisation
L’indemnisation est relativement proche de celle perçue dans le cadre d’un accident de travail. Il s’agit de :
- Remboursements des frais médicaux et pharmaceutiques ;
- Indemnisation de l’incapacité temporaire ou permanente.
Comme pour les accidents du travail, l’indemnisation perçue est déterminée en fonction de la rémunération de base.
Dans le cas d’une maladie professionnelle, l’intervention de l’Agence fédérale des risques professionnels (Fedris) sera nécessaire. Celle-ci peut intervenir à titre préventif, afin de minimiser les risques de développer une maladie (vaccin, écartement, etc.) ou à titre curatif, lorsque la maladie est déjà déclarée. L’Agence fédérale des risques professionnels (Fedris) peut également offrir des sessions de rééducation et de réadaptation professionnelle gratuites.
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