Annaëlle : 05/02. Visuel sur ordi ok, sur smartphone, les photos du début ne prennent pas toutes la largeur de l’écran. Quelques problèmes de liens : SPF stratégie et appui dans Congés payés (le site va bientôt être supprimé) et 2 fois l’ONEM dans congés parentaux et crédit-temps (les liens renvois vers un ancien site).
JU : OK vérif & modifié le 11/05/23 + liens 26/04/24
Congés payés
Lorsque l’on travaille en tant que salarié, on a droit à des congés qui sont payés par l’employeur.
Le nombre de jours octroyés par l’employeur dépend de plusieurs facteurs :
- Le statut du travailleur (employé, apprenti, etc.) ;
- Le régime de travail (temps plein, temps partiel, etc.) ;
- Le nombre d’heures prestées.
Il est calculé sur le nombre de jours de travail prestés l’année précédente. Pour connaître le nombre de jours de congés payés auxquels un travailleur aura droit en 2023, le calcul portera sur les 3 facteurs précités, durant l’année 2022.
Certains jours non prestés peuvent être assimilé à des journées de travail. Exemples : en cas de maladie ou d’accident, les périodes d’écartement pour allaitement, congés parentaux, congés d’adoption, les congés prophylactiques (congés préventifs) à une maladie contagieuse, les périodes de chômage économique ou de chômage temporaire pour force majeure.
Les dates de congés dépendent de l’employeur. Deux cas de figure sont possibles :
- Le travailleur peut choisir ses périodes de congés d’un commun accord avec son supérieur ;
- L’entreprise fixe une période de fermeture annuelle, au cours de laquelle les travailleurs doivent poser leurs congés.
Dans tous les cas, les congés payés doivent impérativement être pris dans le courant de l’année et ne peuvent pas être reportés à l’année suivante (sauf exceptions sectorielles) ni être pris anticipativement.
Plus d’infos :
Tomber malade ou subir un accident
Avant le début de la période des congés payés : dans ce cas, le début de la période des congés payés sera différé.
Durant la période de congés payés : étant donné que la période des congés a déjà commencé, ceux-ci ne seront pas décalés.
En cas de démission
Le travailleur qui décide de quitter son emploi devra également prester un préavis. Les congés payés restants seront payés par l’employeur. Il est possible de placer les congés payés restants durant la période de préavis. Dans ce cas, la période de préavis débutera le premier jour de congé payé placé.
En cas de licenciement
Le travailleur doit prester un préavis avant de pouvoir quitter son lieu de travail. Les congés payés restants seront payés par l’employeur mais il est aussi possible de les placer durant cette période. Si tel est le cas, le préavis est suspendue pendant la durée des congés payés et ne commencera qu’à la fin de ceux-ci.
Congés jeunes & vacances européennes
Les congés jeunes
Ces congés peuvent être octroyés à plusieurs conditions :
- Le travailleur a terminé ses études et as obtenu un contrat de travail durant la même année ;
- Il est âgé de moins de 25 ans au 31 décembre de l’année de référence (année sur base de laquelle sont calculés les congés) ;
- Il a été lié à un ou plusieurs contrats de travail durant cette année de référence et avoir prestés au minimum 13 jours de travail.
Pour bénéficier de ces vacances-jeunes, le salarié doit remplir un formulaire à déposer ou envoyer par voie électronique à son syndicat ou directement à l’ONEM.
Contrairement aux congés payés, il est possible de renoncer à ces congés si on sait qu’on ne les prendra pas.
Les congés européens ou supplémentaires
Ce sont des congés octroyés à tout travailleur qui commence à travailler comme salarié, dont le temps de travail augmente (passage d’un temps partiel à un temps plein, par exemple) ou qui reprend le travail après plusieurs mois/années d’interruption (maladie, chômage, crédit-temps, etc.).
Pour avoir droit à ces congés, il faut avoir travaillé pour une période minimale de 3 mois, chez un ou plusieurs employeurs, de façon continue ou non.
Le nombre de jours octroyés dépendra de la durée du travail et est proportionnel au nombre de jour de travail par semaine. Les trois premiers mois de travail constituent une période dite « d’amorçage » et permettent de comptabiliser 5 jours de congé pour un temps plein. Pour tous les autres mois après cette période d’amorçage, un calcul est effectué sur base du temps de travail afin de déterminer le nombre de jours de congés auquel a droit l’employé.
Pour obtenir ces vacances européennes, le travailleur doit s’adresser à son employeur.
Les congés européens ne peuvent être sollicités que dans le cas où le travailleur a déjà épuisé son pot de congés payés. Par contre, il continue à percevoir sa rémunération tout à fait normalement. Comme pour les congés jeunes, il est possible d’effectuer la demander et d’y renoncer par la suite.
Plus d’infos :
Pécule de vacances
Le pécule de vacances est la rémunération que l’employeur octroie lorsqu’un travailleur prend ses congés.
Il existe 2 types de pécules :
- Le simple pécule : rémunération normale, correspondant au nombre de jours de congés pris.
- Le double pécule : il s’agit d’un bonus, d’un supplément octroyé lorsque l’on prend ses congés. Ce bonus s’élève à 92% de la rémunération mensuelle brute pour les employés et à 15.38% du salaire brut pour un ouvrier.
Congés sans solde
Lorsqu’un travailleur a épuisé ses jours de congés payés, il a toujours la possibilité de demander à bénéficier de congés sans solde c’est-à-dire de s’absenter du travail sans rémunération.
Cette demande est néanmoins soumise à l’approbation de l’employeur, qui n’est pas obligé de l’accepter.
Congés parentaux
Il s’agit d’une réduction totale ou partielle du temps de travail dans le but d’élever ou de s’occuper des enfants. Pour cela, un lien de parenté est exigé : mère/père biologique, la personne qui a reconnu l’enfant de manière à ce qu’une filiation paternelle soit établie, les parents adoptifs ou l’épouse/compagne de la mère biologique devenant dans ce cas la co-mère.
Durant ce congé, une indemnisation est octroyée par l’ONEM.
Pour bénéficier du congé parental dans le secteur privé (ASBL, SPRL, SA, etc.), il est nécessaire d’être sous contrat de travail depuis minimum 12 mois. Pour le secteur public, aucune ancienneté n’est demandée.
Lors de la naissance de l’enfant, le congé parental peut-être demandé jusqu’à ses 12 ans, maximum.
Dans le cas d’une adoption, le congé parental peut-être demandé à partir du moment où l’enfant est inscrit officiellement comme membre du ménage et jusqu’à 12 ans, maximum.
Face à un enfant présentant une incapacité physique et/ou mentale, le congé parental peut-être demandé jusqu’aux 21 ans de l’enfant.
Différents types d’interruption
- Interruption totale : suspension totale des activités professionnelles, que le travailleur soit à temps plein ou à temps partiel. Cette interruption peut s’étaler sur 4 mois maximum (16 semaines) ;
- Interruption à mi-temps : réservée exclusivement aux travailleurs exerçant en temps-plein. Permet d’effectuer 50% du temps de travail. Cette interruption peut s’étaler sur 8 mois maximum ;
- Interruption d’un cinquième : réservée aux travailleurs à temps-plein. Le salarié travaille alors 4 jours sur 5 (4/5e temps). Cette interruption peut s’étaler sur 20 mois maximum ;
- Interruption d’un dixième : réservée aux travailleurs à temps plein. Permet de réduire les prestations d’un jour toutes les deux semaines ou une demi-journée par semaine. Cette interruption peut s’étaler sur une durée de 40 mois maximum.
Dans le cadre d’un congé parental, il est également possible de combiner différentes formes d’interruptions de travail. Par exemple : 1 mois d’interruption complète, 2 mois d’interruption d’un cinquième, 2 mois d’interruption à mi-temps, etc.
Pour obtenir ce congé parental, il est impératif d’en faire part à l’employeur ainsi que d’adresser une demande auprès de l’ONEM.
Plus d’infos :
Crédit-temps
Il s’agit d’une interruption de carrière octroyée pour les travailleurs du secteur privé.
Différents motifs peuvent être acceptés pour octroyer un crédit-temps : soins aux enfants de moins de 8 ans, soins palliatifs, soins à un membre du ménage ou de la famille gravement malade, soins aux enfants de moins de 21 ans atteints d’un handicap, soins aux enfants mineurs gravement malades faisant partie du ménage, suivre une formation reconnue.
Trois formes d’interruption existent pour le crédit-temps avec motif : à temps plein, partiel ou un cinquième.
Afin d’être octroyé, la personne doit être en fonction depuis minimum 24 mois au moment d’effectuer la demande de crédit-temps.
La durée d’un crédit-temps est réglementée et se calcule en mois calendrier et non pas en fonction de la forme de crédit-temps octroyé (temps-plein, temps partiel, un cinquième). La durée maximale pour les motifs « soins » est de 51 mois et de 36 mois pour les formations reconnues. Les durées ne peuvent s’additionner entre elles (il n’est pas possible de prendre 51 mois pour un enfant malade puis 36 mois pour une formation).
La durée d’un crédit-temps est réglementée et se calcule en mois calendrier et non pas en fonction de la forme de crédit-temps octroyé (temps-plein, temps partiel, un cinquième). La durée maximale pour les motifs « soins » est de 51 mois et de 36 mois pour les formations reconnues. Les durées ne peuvent s’additionner entre elles (il n’est pas possible de prendre 51 mois pour un enfant malade puis 36 mois pour une formation).
Plus d’infos :
Congés de circonstance
Il est possible de s’absenter du travail en maintenant une rémunération égale dans le cadre de certaines situations de vie. Cela s’appelle « le petit chômage ».
Pour cela, certains évènements sont repris comme donnant droit à un congé de circonstance : le mariage, les décès, les communions solennelles, les fêtes de la jeunesse laïque, l’exercice des fonctions d’assesseur, etc.
La durée du congé dépend du motif d’absence.
Liste des cas de petit chômage sur :
Heures supplémentaires
Il arrive que la limite des horaires habituels soit parfois dépassée. Cela correspond donc à des « heures supplémentaires ».
Celles-ci sont réglementées et doivent faire l’objet d’une récupération en repos compensatoire ou doivent donner lieu à un sursalaire (augmentation du salaire sur base des heures supplémentaires prestées).
Selon l’entreprise dans laquelle l’employé exercera, l’un ou l’autre système sera d’application.
Le demandeur d’emploi & les congés
Pendant qu’il se rend disponible sur le marché du travail, le demandeur d’emploi bénéficie d’allocations de chômage. Mais il a aussi droit à des congés.
En tant que chercheur de travail, le nombre de jours de congé est calculé sur base d’un statut d’employé ou d’ouvrier, c’est-à-dire 4 semaines de congés par année.
On parlera de « congés payés » pour celui qui a travaillé l’année précédente ou de « vacances chômage » si ce n’est pas le cas. Cela peut aussi être un mélange des deux, notamment si la personne n’a pas travaillé l’année complète. Dans tous les cas, elle continue à percevoir ses allocations de chômage, calculées sur base journalière, sauf si elle a déjà reçu un pécule de vacances en quittant son dernier emploi.
Quand on est demandeur d’emploi, être en congé signifie être dispensé de certaines obligations :
- La recherche active d’emploi ;
- La disponibilité sur le marché de l’emploi ;
- Le départ pour l’étranger.
Les dates de congé peuvent être choisies librement par le demandeur d’emploi mais il devra le notifier sur sa carte de contrôle, en indiquant la lettre V (vacances).
Aménagement de fin de carrière (AFC)
En Belgique, le système social permet aux travailleurs de plus de 45 ans de bénéficier de quelques jours de congés supplémentaires sur l’année. Cela s’agit de l’aménagement de fin de carrière ou plus communément appelé « congés seniors ». L’objectif de ces congés supplémentaires est de permettre à la personne de réduire progressivement son temps de travail jusqu’au moment de la pension.
Le nombre de jours de congés supplémentaires est calculé selon l’âge du travailleur concerné. Bien entendu, ces jours de congés supplémentaires sont rémunérés.
Plus d’infos :
