Annaëlle 13/02 : visuel ok
Pour Paola : j’ai retiré le chapeau et mis dans « conditions » car dans autres chapitres, il n’y a pas, faut garder la même cohérence
Conditions pour voter
Une façon d’exercer sa citoyenneté est d’utiliser son droit de vote pour élire ses représentants. En Belgique, c’est le système du suffrage universel qui est appliqué : chaque citoyen de plus de 18 ans a une seule et unique voix pour chaque niveau de pouvoir.
En Belgique, le vote est obligatoire et secret. Ne pas prendre part au vote sans justificatif peut conduire à une amende.
En Belgique, les élections se déroulent toujours le dimanche (en mai/juin pour les scrutins européens, régionaux, communautaires et fédéraux ; en octobre pour les scrutins provinciaux et communaux).
Pour voter, il faut respecter certaines conditions en lien avec la nationalité, l’âge et le lieu de résidence.
Les conditions de base sont les suivantes :
- Être âgé de 18 ans minimum (ou de 16 ans pour les élections européennes de 2024) ;
- Avoir la nationalité belge ;
- Être inscrit au registre de la population ;
- Ne pas avoir été déchu du droit de vote.
Mais, selon le type d’élection, les conditions peuvent légèrement varier. Par exemple : tous les citoyens européens résidant en Belgique peuvent participer aux élections du Parlement européen mais ne peuvent pas voter pour les instances belges.
Plus d’infos :
Avant les élections
La convocation électorale
Lorsque les élections approchent, chaque citoyen étant dans les conditions pour voter reçoit une convocation électorale.
Cette convocation est envoyée par l’administration communale au moins 15 jours avant la date de l’élection. Sur celle-ci, se trouvent :
- Le nom, le prénom, le sexe et la résidence principale de l’électeur ;
- La date ainsi que les horaires d’ouverture du bureau de vote ;
- Le numéro du bureau de vote ainsi que l’adresse du lieu dans lequel il est installé ;
- Les niveaux de pouvoir pour lesquels le vote est organisé (Parlement européen, Chambre des représentants, etc.).
La procuration
Lorsqu’un électeur n’est pas en mesure de se rendre au bureau de vote le jour des élections, il peut donner procuration à n’importe quel autre électeur. Cela signifie qu’il va demander à une personne de confiance de voter en son nom. Chaque électeur ne peut détenir qu’une seule procuration.
L’octroi d’une procuration ne peut se faire que si l’absence se justifie par l’un des sept motifs repris sur le site du SPF Intérieur. Chacun d’eux nécessitant une pièce justificative. Par exemple : les étudiants doivent fournir une attestation délivrée par l’établissement scolaire qu’ils fréquentent ; un travailleur doit fournir une attestation de son employeur ; une personne malade/invalide doit fournir un certificat médical, etc.
Le jour du scrutin, la personne de confiance se présente au bureau de vote indiqué sur la convocation du mandant munit du formulaire de procuration complété et signé, des pièces justificatives attestant que le mandant ne peut voter lui-même, de sa propre convocation et de sa carte d’identité. La personne de confiance est alors chargée d’exécuter le vote pour lequel elle est mandatée.
S’informer sur les partis
Pour préparer les élections et savoir pour quel parti/candidats voter le jour J, il est important de s’informer sur leurs programmes politiques. Comment ?
- En lisant les programmes des partis sur leur site internet respectif ;
- En comparant les tracts reçus, qui résument les idées principales du programme ;
- En regardant ou en écoutant les débats politiques pour se faire une opinion des thématiques abordées.
Le jour des élections
Le déroulement
Le jour J, l’électeur se rend dans le bureau de vote indiqué sur sa convocation, muni de ce document et de sa carte d’identité.
A l’entrée, le président du bureau de vote ou un assesseur vérifie que la personne est bien inscrite sur la liste des électeurs et qu’elle ne s’est pas trompée de bureau. L’électeur reçoit ensuite les bulletins de vote qui le concerne soit en version papier soit via une carte magnétique si la commune utilise le vote électronique. L’électeur se rend ensuite dans un isoloir.
Le vote étant secret, une fois les bulletins en main, il est interdit de parler et de communiquer ses intentions de vote ou d’influencer les autres électeurs.
Une fois le vote effectuer, l’électeur introduit ses bulletins dans les urnes prévues, sous le contrôle des assesseurs. Il récupère sa convocation électorale cachetée ainsi que sa carte d’identité.
Comment voter ?
Pour que le vote soit valable, il faut cocher :
- Soit la case en haut d’une liste (vote de liste) ;
- Soit la case située à côté du nom d’un ou de plusieurs candidats d’une même liste (vote nominatif).
Pour les élections européennes, de la Chambre des représentants et des parlements régionaux, les listes comprennent des candidats effectifs et des candidats suppléants :
- Les premiers sont ceux qui vont effectivement siéger ;
- Les candidats suppléants ne siègeront qu’en remplacement d’un candidat effectif qui ne peut plus siéger, parce qu’il est ministre ou qu’il démissionne.
Le vote est considéré comme blanc lorsque l’électeur ne vote pour aucune liste ou aucun candidat, s’il ne note rien sur son bulletin ou s’il coche la case « vote blanc » lors d’un vote électronique. Le vote ne sera alors attribué à aucune liste. Généralement, un vote blanc sert à exprimer le fait que l’on ne se retrouve pas dans les idées des partis et candidats présents sur les listes électorales.
Le vote sera nul et non valide, et donc non comptabilisé, si :
- L’électeur vote pour plusieurs listes et/ou pour des candidats de listes différentes ;
- S’il inscrit des commentaires, dessine ou rature son bulletin ;
- S’il utilise un autre crayon, stylo, etc. que celui mis à sa disposition dans l’isoloir.
Après le vote
Une fois le bureau de vote fermé, le président du bureau comptabilise le nombre d’électeurs qui ont voté, le nombre de bulletins repris et le nombre de bulletins non utilisés. Il dresse également la liste des électeurs absents.
Les bulletins de vote sont dépouillés dans des bureaux de dépouillement. Le dépouillement des votes consiste à compter le nombre de voix obtenues par les différentes listes et candidats. Pour les votes électroniques, il est automatisé et réalisé par un logiciel.
Généralement, les résultats sont annoncés progressivement dans les médias.
Lorsque les résultats électoraux sont connus, l’étape suivante est la formation d’une coalition.
