Union européenne
- L’Union européenne compte 27 Etats-membres : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie et Suède.
- Attention, l’Union européenne est à différencier de l’Europe. L’Europe est l’un des 5 continents, avec l’Afrique, l’Amérique, l’Asie et l’Océanie. Et 16 pays du continent européen n’appartiennent pas à l’Union européenne, dont la Suisse, la Norvège, la Serbie et le Royaume-Uni.
- Ces 27 pays totalisent 448,4 millions d’habitants[1] qui parlent l’une des 24 langues officielles.
- L’adhésion à l’Union européenne est un processus long et complexe. Dans un premier temps, le pays candidat doit satisfaire à des critères d’adhésion « dits de Copenhague » en matière d’économie, de démocratie et d’Etat de droit. Lorsque la candidature du pays est acceptée par la Commission, une phase de négociation débute. Elle permettra au pays d’intégrer les lois européennes dans sa législation nationale.
- [1] Au 1er janvier 2023 – source https://european-union.europa.eu
L’identité européenne est représentée par différents moyens :
- Un drapeau : composé d’un cercle de douze étoiles dorées sur fond bleu ;
- Un hymne : l’Ode à la Joie de Beethoven (à écouter ici) ;
- Une devise : « Unie dans la diversité » (en français) ;
- Une monnaie officielle : l’euro utilisé par 20 pays, qui forment la zone euro ;
- Une journée de l’Europe : le 9 mai.
| 1951 | Le Traité de Paris institue la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA) entre les 6 états fondateurs : Allemagne, Belgique, France, Italie, Luxembourg et Pays-Bas. |
| 1957 | Les Traités de Rome instituant la Communauté économique européenne (CEE) et la Communauté européenne de l’Energie atomique (EURATOM ou CEEA) sont signés par les six pays (dits pays fondateurs). |
| 1965 | Le Traité de fusion associe les trois communautés européennes existantes et crée des institutions communes (un Conseil et une Commission). |
| 1973 | Les six pays fondateurs accueillent le Danemark, l’Irlande et le Royaume-Uni et devient l’Europe des Neuf. |
| 1981 | L’Europe des Neuf accueille la Grèce. |
| 1986 | L’Europe des Dix accueille l’Espagne et le Portugal, formant l’Europe des Douze. |
| 1990 | Même si cela ne constitue pas une nouvelle adhésion en soi, la chute du Mur de Berlin a augmenté sensiblement la population européenne du fait de la réunification de l’Allemagne. |
| 1992 | Le Traité de Maastricht fonde l’Union européenne, crée l’Union économie et monétaire, instaure la citoyenneté européenne et met en place une politique étrangère et de sécurité commune et une coopération plus étroite dans les domaines de la justice et des affaires intérieures. |
| 1995 | L’Union des « douze » devient une Union entre 15 Etats avec l’entrée de trois pays supplémentaires : l’Autriche, la Finlande et la Suède. |
| 2002 | L’euro, monnaie unique, est mis en circulation dans 12 pays. |
| 2004 | L’Union accueille 10 nouveaux arrivants : Chypre, l’Estonie, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, Malte, la Pologne, la République tchèque, la Slovaquie et la Slovénie. |
| 2007 | La Bulgarie et la Roumanie entrent dans l’Union européenne et deviennent les 26e et 27e pays membres. |
| 2007 | Le Traité de Lisbonne modifie le traité sur l’Union européenne : il instaure des changements relatifs aux différentes institutions et renforce la politique de sécurité et de défense commune. |
| 2013 | La Croatie adhère à l’Union européenne et en devient le 28e membre. |
| 2020 | Le Royaume-Uni se retire de l’Union européenne, c’est le Brexit. L’Union européenne se compose donc dorénavant de 27 Etats-membres. |
Les objectifs de l’Union européenne sont :
- le développement économique ;
- la politique monétaire ;
- la solidarité entre les Etats et entre les régions ;
- la protection de l’environnement ;
- la libre circulation des biens, des personnes, des services et des capitaux ;
- la citoyenneté européenne ;
- la paix et la stabilité ;
- l’action internationale.
Pour cela, l’UE a des compétences qui lui sont propres (les règles de la concurrence, la politique monétaire de la Zone Euro et la politique commerciale commune). Elle partage également certaines compétences avec les Etats-membres en ce qui concerne notamment l’agriculture, les transports ou l’énergie. Enfin, elles disposent de compétences d’appui : il s’agit de domaines dans lesquels les Etats-membres restent compétents prioritairement tels que la santé, l’éducation ou l’industrie.
De façon générale, l’Union agit dans les domaines où son action est profitable aux Etats-membres en favorisant les politiques d’innovation et en stimulant la croissance et la compétitivité dans les domaines où les enjeux sont importants (l’environnement, l’innovation technologique notamment).
En 2018, le budget annuel de l’UE s’élevait à environ 160 milliards d’euros, une somme importante en termes absolus, mais seulement environ 1% de la richesse générée chaque année par les économies des États-membres.
Il finance des activités visant à :
- développer des zones rurales ;
- promouvoir la cohésion et préserver l’environnement ;
- soutenir les programmes d’éducation et de recherche de l’UE (Erasmus et Horizon) ;
- protéger les frontières extérieures ;
- accroître la coopération au développement ;
- promouvoir les droits de l’Homme.
L’Espace Schengen regroupe les territoires de 27 Etats Européens. Il s’agit d’un espace unique sans frontières intérieures entre les pays qui le compose. Il permet aux citoyens, aux ressortissants des pays non-membres de l’UE et aux touristes de circuler librement sans passer de contrôle lors des passages de frontière. Cependant, les pays appartenant à l’Espace Schengen ont durci les contrôles à leur frontière avec les pays qui ne sont pas membres de celui-ci, afin de garantir la sécurité des résidents de l’Espace Schengen.
Est considéré comme citoyen européen, tout individu ayant la nationalité d’un État membre de l’Union européenne. La citoyenneté européenne ne remplace pas la citoyenneté nationale mais la complète en donnant des droits communs à tous les citoyens de cette union de pays.
L’engagement de l’Union en faveur des droits des citoyens a été confirmé par la proclamation, en décembre 2000 à Nice, de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. Cette charte compte 54 articles répartis en six thématiques liées aux valeurs individuelles et universelles que sont la dignité, la liberté, l’égalité, la solidarité, la citoyenneté et la justice.
- Le droit de circuler librement dans tous les Etats-membres pour vivre, étudier ou travailler. Puisqu’il n’existe plus de frontières, la carte d’identité seule permet de voyager, il n’est plus nécessaire d’être en possession d’un passeport ;
- Le droit de voter et de se présenter comme candidat aux élections municipales et aux élections au Parlement dans l’Etat-membre de résidence, quelle que soit sa nationalité ;
- Le droit à une protection diplomatique. Tout citoyen européen qui se trouverait en difficulté avec la justice d’un pays étranger pourrait, si son pays n’y est pas représenté (pas d’ambassade ni de consulat), bénéficier de la protection d’un autre Etat de l’Union ;
- Le droit d’exercer certaines fonctions publiques nationales dans les autres pays membres de l’Union européenne ;
- Le droit d’initier une pétition à soumettre au Parlement européen ;
- Le droit de porter plainte auprès du Médiateur européen, chargé de régler les litiges opposant les citoyens européens et les institutions européennes.
Institutions politiques
- L’Union européenne compte 27 Etats-membres : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie et Suède.
- Attention, l’Union européenne est à différencier de l’Europe. L’Europe est l’un des 5 continents, avec l’Afrique, l’Amérique, l’Asie et l’Océanie. Et 16 pays du continent européen n’appartiennent pas à l’Union européenne, dont la Suisse, la Norvège, la Serbie et le Royaume-Uni.
- Ces 27 pays totalisent 448,4 millions d’habitants[1] qui parlent l’une des 24 langues officielles.
- L’adhésion à l’Union européenne est un processus long et complexe. Dans un premier temps, le pays candidat doit satisfaire à des critères d’adhésion « dits de Copenhague » en matière d’économie, de démocratie et d’Etat de droit. Lorsque la candidature du pays est acceptée par la Commission, une phase de négociation débute. Elle permettra au pays d’intégrer les lois européennes dans sa législation nationale.
- [1] Au 1er janvier 2023 – source https://european-union.europa.eu
Le Conseil européen réunit les chefs d’Etats et de gouvernement des pays membres de l’UE. Ensemble, ils définissent les priorités politiques de l’UE en mettant en avant des sujets de préoccupations et des mesures à prendre. Mais il ne s’agit pas d’une institution législative de l’UE.
Le Conseil européen est donc composé des 27 chefs d’Etats et de gouvernement des pays membres de l’UE, du Président du Conseil européen et du Président de la Commission européenne. Ils se réunissent lors des « sommets européens » qui ont lieu à Bruxelles quatre fois par an. Des sommets extraordinaires, convoqués par le Président du Conseil, peuvent aussi avoir lieu pour traiter des questions urgentes.
Depuis décembre 2024, le Président du Conseil européen est António Costa.
Le Conseil de l’Union européenne réunit les ministres nationaux des pays membres de l’UE qui ont dans leur compétence le domaine politique concerné par la réunion (il existe dix formations différentes correspondant à dix 10 thématiques). Les ministres examinent, modifient, adoptent des lois et coordonnent les politiques entre pays membres.
Les réunions sont présidées par le ministre compétent du pays assurant la présidence tournante de l’UE, sauf le Conseil des affaires étrangères qui est présidé par le haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité.
Elle est composée de 27 commissaires (un par pays) et du Président de la Commission, tous élus pour 5 ans. Ce dernier est élu par les députés européens sur proposition du Conseil européen en tenant compte des résultats des élections européennes. Actuellement, la Commission européenne est présidée par Ursula von der Leyden. La commissaire belge est Hadja Lahbib, en charge de l’égalité et de la gestion des crises. La Commission européenne représente le pouvoir exécutif de l’Union européenne. Elle a pour rôle la promotion de l’intérêt général de l’UE en proposant des textes législatifs et en veillant à leur application ainsi que la mise en œuvre des politiques et du budget de l’UE.
Ses tâches sont de proposer de nouveaux textes de loi au Parlement et au Conseil de l’UE, de gérer le budget de l’UE, de contrôler l’utilisation des fonds alloués (avec la Cour des comptes), de veiller au respect du droit européen (avec la Cour de justice) et de représenter l’UE dans le monde.
Institution judiciaire
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) veille à ce que les pays de l’Union européenne interprètent et appliquent la législation de l’UE de façon identique. Elle garantit donc que les pays et les institutions de l’UE respectent la législation européenne.
Le droit de l’Union se compose du droit primaire et du droit dérivé. Le droit primaire est constitué des traités définissant les règles fondamentales sur lesquelles l’Union fonde toute son action. Le droit dérivé découle du droit primaire : il est composé de l’ensemble des actes législatifs de l’UE (directives, règlements et décisions) se basant sur les principes et objectifs définis dans les traités.
Institutions économiques
La BCE a pour mission de gérer la monnaie unique (l’euro), de mettre en œuvre la politique économique et monétaire de l’UE, d’assurer la stabilité des prix, de gérer les réserves monétaires et de veiller à la sécurité des banques. Elle collabore avec les banques centrales nationales de tous les Etats-membres, mais travaille en toute indépendance par rapport aux gouvernements.
La BCE se compose de plusieurs instances décisionnaires :
- le Directoire : Présidente, Vice-président et quatre membres nommés par les dirigeants des pays de la zone euro ;
- le Conseil des gouverneurs : principal organe de décision, il est composé du Directoire ainsi que des gouverneurs des banques centrales des pays de la zone euro ;
- le Conseil général : Présidente, Vice-président et les gouverneurs des banques centrales de tous les pays de l’UE.
La Cour des comptes européenne agit en tant qu’auditeur externe indépendant et a pour mission de contribuer à l’amélioration de la gestion financière de l’UE, en veillant notamment à ce que les fonds de l’UE soient correctement perçus et utilisés, et en vérifiant si le budget de l’UE est exécuté correctement.
Elle agit donc en qualité de gardienne des finances de l’UE. Elle peut contrôler toute personne ou organisation gérant des fonds de l’UE.
Institutions et organes interinstitutionnels
La CESE est un organe consultatif représentant la société civile. Les 329 membres de ce comité proviennent des 27 Etats-Membres de l’UE et sont répartis en trois groupes :
- Les employeurs ;
- Les travailleurs via les organisations syndicales ;
- Les organisations de la société civile : les acteurs représentatifs de la société civile, en particulier dans les domaines socio-économique, civique, professionnel et culturel.
Ils ont pour mission d’examiner et d’émettre un avis sur les propositions de nouvelles législations touchant à tous les thèmes de la vie quotidienne (énergie, transport, environnement, emploi, marché commun nucléaire, protection des consommateurs, etc.). Légalement, le Parlement européen, le Conseil de l’UE et la Commission européenne sont tenus de consulter le CESE lorsqu’ils adoptent de nouvelles législations.
Le CESE permet la participation de la société civile à la démocratie participative de l’Europe puisqu’il s’agit d’un canal par lequel les groupes d’intérêt européens vont pouvoir s’exprimer sur les projets législatifs et dans un cadre institutionnel.
Le Cdr est un organe consultatif composé des représentants des autorités locales et régionales des 27 Etats-membres. Ils ont ainsi la possibilité d’émettre un avis sur la législation européenne qui concerne directement leur niveau de pouvoir (les régions et les villes).
Légalement, le Conseil de l’UE et la Commission européenne sont tenus de consulter le CdR lorsqu’ils rédigent de nouvelles propositions législatives relatives à des domaines concernant les autorités locales et régionales. Le Parlement européen peut aussi consulter l’avis du Comité des régions mais n’en a pas l’obligation.
