Chercher un logement
Lorsqu’on est à la recherche d’un logement, il est important de fixer certains éléments :
- Achat ou location, voire terrain à bâtir ;
- Type de logement : appartement, maison, colocation, studio, tiny house, etc. ;
- Zone de recherche : en fonction de son travail, des moyens de transport, etc. ;
- Budget : selon ses revenus, en incluant les charges (eau, électricité, gaz, charges communes, etc.) et autres frais (taxes, frais scolaires, frais médicaux, etc.) ;
- Besoins/envies : superficie, nombre de chambres, espace extérieur, ville/campagne, etc.
Il est essentiel de prendre en compte la réalité du marché et d’être flexible sur certains critères. Il peut être nécessaire de classer les critères selon un ordre d’importance car tous ne pourront pas forcément être respectés. Le critère du budget est l’un des plus importants à prendre en compte car il n’est pas ou peu flexible.
Il existe diverses manières de trouver un logement :
- Via des agences immobilières ;
- Dans les annonces des journaux ;
- Sur les plateformes immobilières (sites regroupant les annonces de plusieurs agences immobilières).
En cas de difficultés financières plusieurs organismes peuvent aider à cette recherche de logement :
- Les services compétents au sein des CPAS ;
- En Wallonie, les SLSP (Sociétés de Logement de Service Public) proposent des logements pour les personnes précarisées, aux revenus moyens. À Bruxelles, ces services s’appellent des SISP (Sociétés Immobilières de Service Public) ;
- Les AIS (Agences Immobilières Sociales) mettent en location des logements à prix abordables pour les ménages à revenus modestes et les bénéficiaires du RIS (Revenu d’Intégration Sociale) [Faire un lien vers la page CPAS de PROJ]. Elles sont représentées par l’UWAIS en Wallonie et par FEDAIS à Bruxelles.
Lors de la visite d’un logement, il est important de s’informer sur différents points, qui auront un impact dans le quotidien. Par exemple :
- Le PEB (Performance Energétique du Bâtiment) s’il n’est pas noté sur l’annonce ;
- La date de construction du bien ;
- Le type de chauffage ;
- Le voisinage ;
- La localisation des tableaux électriques ;
- Les possibilités de parking ou de garage à proximité ;
- Etc.
Il faut aussi faire attention à plusieurs détails comme :
- L’état général du bien ;
- L’environnement autour du bien (rue calme ou de passage, magasins à proximité, etc.) ;
- Le type de fenêtres et leur ouverture ainsi que la manière de les obstruer (rideaux, volets, persiennes, stores, etc.) ;
- La luminosité et l’orientation des pièces par rapport au soleil ;
- Les équipements présents dans la cuisine et la salle de bain ;
- Le nombre et la localisation des prises et des arrivées d’eau ;
- Etc.
Ces observations permettront d’anticiper d’éventuels achats de matériels ou de petits travaux à entreprendre.
Location
Le bail est un contrat écrit entre, au moins, un bailleur (propriétaire) et un preneur (locataire). Le propriétaire permet au locataire d’utiliser son bien et, en contrepartie, celui-ci lui verse un loyer.
Il existe plusieurs types de baux :
- Bail de résidence principale : contrat où le locataire se domicilie dans le bien ;
- Bail de colocation : plusieurs preneurs louent ensemble le bien immobilier, ils signent aussi un pacte de colocation, une convention entre les colocataires qui fixe les droits et devoirs de chacun ;
- Bail glissant : conclu entre un bailleur et un opérateur immobilier afin de sous-louer le bien à une personne en situation précaire qui suit un accompagnement social. A la fin de son suivi, elle devient le preneur du bien immobilier ;
- Bail étudiant : type de bail réservé aux personnes en cours d’études ;
- Bail de droit commun : concerne les situations qui ne sont pas reprises ci-dessus, comme les locations de résidence secondaires par exemple.
Chaque partie doit avoir un exemplaire original du bail, un exemplaire doit aussi être prévu pour l’enregistrement. C’est au bailleur de faire enregistrer le bail, dans les 2 mois après sa signature, auprès d’un Bureau Sécurité Juridique.
Le bail est un document officiel qui doit au minimum contenir :
- Identité du bailleur et du preneur ;
- Date de début du bail ;
- Durée du bail ;
- Type de bail ;
- Liste des locaux et parties loués dans l’immeuble ;
- Montant du loyer hors charge ;
- Montant des charges communes éventuelles ;
- Montant des charges privatives si elles sont forfaitaires ;
- Mode de calcul des charges communes ;
- Existence de compteurs individuels ou collectifs ;
Date du dernier certification PEB et l’indice de performance attribué.
L’état des lieux est un document décrivant de manière détaillée l’état dans lequel se trouve le logement au début et à la fin du bail. Il doit être daté et signé par toutes les parties.
L’état des lieux d’entrée doit être dressé au plus tard lorsque le locataire reçoit les clés du bien. Il y a alors un délai d’un mois pour le clôturer.
La comparaison entre l’état de sortie et l’état d’entrée détermine s’il y a une retenue financière sur la garantie locative.
En tant que locataire, il est obligatoire de souscrire à une assurance incendie. Il faut aussi, annuellement, en apporter la preuve au bailleur.
Le bailleur souscrit aussi une assurance incendie qui couvre la reconstruction de l’immeuble.
Généralement, le locataire a la charge de l’entretien quotidien, des petites réparations (remplacement d’ampoule, détartrage, etc.) et des réparations plus importantes dues à une mauvaise utilisation ou un comportement fautif.
Le propriétaire s’occupe des grosses réparations dues à un usage normal et des travaux (remplacement de chaudière, réparation du toit, etc.).
Il faut toujours vérifier dans son contrat de bail car des clauses spécifiques peuvent être prévues pour certaines réparations.
Il est essentiel d’anticiper le départ d’une location car il y a généralement un préavis de 3 mois à effectuer à partir du moment où la demande a été introduite. La durée du préavis peut varier selon le bail, il est donc important de vérifier son contrat. Un préavis doit être envoyé par recommandé, via un huissier de justice ou remis en main propre (avec preuve écrite de réception).
Il y a plusieurs types de préavis :
- Résiliation à l’expiration du bail : lorsque l’on arrive à échéance du bail, il est nécessaire d’envoyer son préavis. Dans le cas contraire, le bail est automatiquement reconduit ;
- Résiliation en cours de bail : le locataire devra payer des indemnités au propriétaire, mentionnées dans le bail ;
- Résiliation d’un commun accord : les parties choisissent ensemble une date de fin de bail ;
- Résiliation anticipée si le bail n’a pas été enregistré : le locataire peut résilier le bail quand il le souhaite sans préavis ni indemnité.
Achat
Lors de l’achat d’un bien immobilier ou d’un terrain à construire, plusieurs professionnels peuvent intervenir :
- L’agent·e immobilier·ère : il estime la valeur d’un bâtiment, met en relation les vendeurs avec des acheteurs potentiels, fait visiter le bien et accompagne ses clients dans certaines démarches administratives ;
- L’architecte : son intervention est indispensable lors de la construction d’un nouveau bâtiment ou pour la réalisation d’extensions dans un bien existant. Lors de l’achat d’un bien déjà construit, son aide peut être utile car il peut mettre son expérience technique au profit de l’évaluation de l’habitation, l’estimation des futurs travaux, etc. ;
- L’auditeur·rice énergétique : son analyse permettra de connaître les points forts et faibles du logement, notamment en matière d’isolation, afin d’y prévoir d’éventuels travaux ;
- Le notaire : spécialiste du droit immobilier, il conseille ses clients, rédige et signe les actes d’achat et de vente.
Généralement, les futurs acheteurs doivent contracter un prêt afin de réunir la somme nécessaire à l’achat du bien. Les banques proposent différentes formules de prêt d’habitation, il est important de comparer, de rencontrer des conseillers afin d’avoir toutes les cartes en mains pour faire le bon choix de prêt.
En Wallonie, plusieurs organismes proposent des aides pour financer son projet :
- Société wallonne du prêt social (SWCS) : prêts à taux avantageux accordés sous conditions ;
- Fonds du logement des familles nombreuses de Wallonie (FLW) : prêts à taux réduits pour les personnes ayant au moins 3 enfants à charge ;
- Ces deux organismes (SWCS et FLW) proposent aussi des crédits spécifiques pour les jeunes de moins de 35 ans.
Des organismes similaires existent aussi à Bruxelles :
- Fonds du logement : prêts à taux avantageux sous conditions ;
- Sociétés de crédit social : sociétés privées agréées par la Région bruxelloise qui octroie des prêts sociaux.
D’autres aides existent, qui prennent la forme de primes, soumises à certaines conditions. Exemples : primes d’acquisition, prime à la rénovation ou à l’isolation, aides communales, l’acquisition de biens publics, etc. Ces aides peuvent être communales ou régionales.
Emménagement
Diverses formalités administratives sont à réaliser lorsqu’une personne emménage dans un nouveau logement :
- Souscrire, au minimum, à une assurance incendie ;
- Débuter ou transférer des contrats de gaz, d’électricité et d’eau ;
- Déclarer un changement d’adresse auprès de sa commune de résidence sous 8 jours. Une vérification de résidence principale sera effectuée, l’adresse sera ensuite mise à jour dans le registre de la population de la commune et à l’échelle nationale ;
- Effectuer des démarches pour installer internet, la télévision ou autres selon ses besoins ;
- Prévenir différents services du changement d’adresse (employeur, assurances, banques, etc.) ;
- Faire suivre le courrier à la nouvelle adresse en contactant Bpost.
Suite au changement d’adresse effectué auprès de la commune, différentes institutions seront prévenues automatiquement comme la sécurité sociale, la mutuelle, le CPAS, les caisses d’allocation familiales, etc.
